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RT2012 : de quels surcoûts parle-t-on ?

Trois ans après son entrée en vigueur, la réglementation thermique 2012 fait encore parler d'elle, notamment sur son impact financier. Si tous les acteurs s'accordent à dire que la norme a provoqué une augmentation des coûts de construction, des écarts sont notables selon le type d'habitat et les énergies et matériaux utilisés. Mais des compensations existeraient… Décryptage.

C'est un fait établi depuis son entrée en vigueur en 2013 : la RT 2012 engendre un surcoût lors de la construction d'un bâtiment. C'était une crainte des professionnels de la construction, et elle continue d'alimenter les polémiques aujourd'hui.
Le débat est relancé avec la publication récente d'une étude réalisée par budget-maison.com*, qui affirme que la réglementation thermique « a fait exploser les coûts de construction », avec témoignages de constructeurs de maisons individuelles et de particuliers à l'appui. Si le surcoût est bien avéré, les voix sont discordantes quant au réel surcoût.  

1/ Surcoût : les chiffres vont bon train


10%, 20% ? Les chiffres relatifs au surcoût de la construction d'habitat aux normes RT 2012 sont variables, mais souvent compris dans cette fourchette.
Dans son sondage*, budget-maison.com révèle que 67% des 35 constructeurs de maisons individuelles interrogés évaluent le surcoût entre 15 et 17%, les 33% restant pensent que le chiffre se situe plutôt entre 17 et 20%.

Il y a quelques mois, le fraîchement élu président de l'Union des Maisons Françaises, Patrick Vandromme, nous confiait que « la RT 2012 a fait flamber les prix de construction d'environ 15-20.000 euros ». Surtout il alertait sur le fait que « 25% des maisons construites ne sont pas conformes à la réglementation ». Alors, à l'approche de la future RBR 2020 et l'obligation de passer à la maison à énergie positive, il prévenait : « Participer à l'effort collectif autour du réchauffement climatique, c'est bien, c'est notre devoir. Mais attention au coût ! On parle de RBR 2020 alors qu'on a encore du mal à absorber la RT 2012. Ne nous précipitons pas ».
De son côté, le Commissariat général au Développement durable (CGDD) est plus modéré. Il parle ainsi d'un écart de prix entre une construction RT 2005 et une construction BBC équivalent RT 2012, qui s'élève à 9% dans le logement collectif et à 14% dans le secteur individuel.  

2/ Cas particulier : la maison bois


L'étude budget-maison.com révèle aussi que la maison bois est plus impactée que la construction traditionnelle. Ainsi, 45% des constructeurs interrogés estiment le surcoût entre 13 et 15% seulement, mais 32% évoquent des augmentations comprises entre 16 et 18%, et surtout, 23% d'entre eux avancent des chiffres qui vont au-delà des 18%, s'approchant davantage du seuil des 20% évoqué ci-dessus.

3/ Le surcoût est-il lié aux énergies utilisées ?


C'est le CGDD qui l'affirme. Le type de chauffage choisi impacterait les coûts de construction. « Du point de vue de la construction, l'utilisation de l'électricité comme énergie de chauffage constitue la configuration la moins onéreuse. En comparaison avec le gaz, l'électricité conduit (…) à des coûts de construction respectivement de 6% et 4% moins élevés dans l'individuel et le collectif ».

Bien choisir son équipement de chauffage au moment de la construction serait source d'économies ultérieures. Ainsi, le surcoût s'élèverait à 13.600 € pour une maison individuelle de 120 m2 et à 7.000 € pour un appartement de 80 m2 dans du collectif, note le CGDD, impactant de fait les prix de vente. Et le CDGG de préciser : « Le potentiel de diminution des consommations et factures énergétiques est d'autant plus élevé que le type d'énergie utilisée est onéreux et que la superficie du logement est grande ».  

4/ RT 2012 : économies et compensations ?


Quel que soit le type d'équipement de chauffage, les économies s'en ressentent. Ainsi, le Commissariat général au Développement durable estime qu'elles peuvent s'élever à 580-650 €/an dans l'individuel et entre 390 et 430 €/an dans le collectif. Des économies qui peuvent donc compenser les surcoûts sous réserve que les prix de l'énergie restent stables sur les 25 prochaines années. Une compensation complète est possible avec une hausse de 3.5% du prix de l'électricité dans l'individuel et seulement de 1.1% dans le collectif, indique le CGDD. Dans le cas du gaz, la compensation totale interviendrait avec +3.1% dans l'individuel et +1.1% dans le collectif. Seule condition : un habitat chauffé à 19°C !  

Au final, qui paie le surcoût ? Le particulier, qui estime que l'Etat ne prend pas assez à sa charge les conséquences de la nouvelle réglementation, souligne le sondage budget-maison.com. S'ils comprennent son intérêt et ses avantages en termes de confort, l'addition a du mal à être digérée…
*Enquête réalisée par budget-maison.com sur un panel de 35 constructeurs de maisons et 723 particuliers ayant entrepris une construction durant l'année 2015. 

Enfin, l'UPA et l'UNAPL dénoncent dans un communiqué "la volonté de supprimer l'exigence de qualification pour exercer certains métiers et la dérèglementation de certaines professions." D'après elles, "il n'est pas acceptable que les entreprises de droit commun qui subissent déjà un coût du travail record, et la concurrence déloyale des travailleurs détachés, des micro-entrepreneurs, de l'économie collaborative, se trouvent en plus concurrencés par des entrepreneurs précaires, non qualifiés, qui déstabiliseront le marché et qui ne pourront garantir la santé et la sécurité des consommateurs et des salariés. 

1 Md€ pour la formation des chômeurs 

Poursuivant son Plan, le Président a, comme annoncé, indiqué que 500.000 formations seront tout d'abord réservées aux demandeurs d'emplois. "Un milliard d'euros sera consacré par l'Etat à ce plan en 2016 et il sera demandé le soutien des partenaires sociaux et des Régions pour aller plus loin", a signalé François Hollande.

Prime de 2.000 € 

Autre annonce : une prime à l'embauche "PME" de 2.000 euros par an pendant deux ans concernera toutes les entreprises de 250 salariés qui recruteront un jeune ou demandeur d'emploi gagnant entre 1 et 1,3 fois le smic, en CDI ou en CDD.  

Rappelons que la prime "première embauche" décidée en juin 2015 pour les TPE sera élargie aux CDD de plus de 6 mois (contre 12 mois actuellement) et prolongée jusqu'au 31 décembre. "Effective au 18 janvier 2016, cette mesure sera prise par un décret dès mercredi 20 janvier", ajoute l'Elysée dans un communiqué.  

Mutation du CICE 

La transformation du CICE en baisse de charges fait partie d'une nouvelle mesure. "Ma volonté, et je l'ai annoncé dès 2014, est de transformer dès que possible le CICE en baisse définitive des cotisations sociales", a-t-il expliqué. Avant de poursuivre sur l'avantage de ce "basculement" : "C'est d'abord la clarté dans la représentation exacte du prélèvement social pour l'entreprise. C'est ensuite la pérennisation de la diminution des charges de manière à ce qu'il n'y ait pas de doutes sur l'engagement qui a été pris. Enfin, l'avantage, c'est la généralisation de l'allègement du coût du travail à l'ensemble des activités du pays. Mais l'urgence commande d'anticiper."  

Création de 1.000 postes pour développer l'apprentissage 

Enfin, le Président de la République a annoncé une augmentation des contrats de professionnalisation, qui passeront à 50.000 contre 8.000 actuellement. Ce sont, en effet des contrats de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à l'entreprise.  

"Nous ferons l'effort de créer 1.000 postes affectés à ces formations dès 2017, dans le cadre des annonces que j'ai déjà faites au début du quinquennat, a ajouté le Président de la République sur la thématique de l'apprentissage. Des jumelages entre lycées professionnels et CFA seront prévus pour faciliter l'insertion des jeunes, décloisonner les 6 parcours et permettre autant qu'il est possible les réorientations. Là encore, les entreprises devront faire accueil à ces jeunes."  

Indemnités de licenciement 

Enfin, pour réduire l'incertitude juridique lors des ruptures de contrat de travail, l'Etat compte à partir du second semestre 2016 introduire un montant plafond, exprimé en mois de salaire, dépendant de la seule ancienneté du salarié, pour les indemnités décidées par les prudhommes. "Ce montant s'ajoute aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement qui demeurent inchangées", note l'Elysée.

"Réécrire les règles en matière de temps de travail"

Au sujet également de la réforme du Code du travail engagée et portée par la ministre du travail, Myriam El Khomri, elle permettra si elle est votée de réécrire "les règles en matière de temps de travail". Avec un schéma clair : ne pas remettre en cause la durée légale, et permettre par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d'heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l'année.  

Au total, ce nouveau plan représente 2 milliard d'euros supplémentaires en procédant à un redéploiement de crédits inscrits dans la loi de finance rectificative. "Ce qui compte, c'est de faire la réforme jusqu'au bout", a conclu le chef de l'Etat, sous un tonnerre d'applaudissements.