L'Ademe de Bretagne, via ses Espaces Info Energie, a donné l'alerte sur la présence d'entreprises peu scrupuleuses qui auraient recours à des pratiques frauduleuses pour profiter de la manne financière que représente la rénovation énergétique. Le phénomène, s'il n'est pas nouveau, peut aujourd'hui être plus facilement traité, en raison des nombreux outils mis à disposition par le gouvernement. Explications.
Le marché de la rénovation énergétique attire les arnaqueurs. C'est en tout cas, le message lancé par lesEspaces Info Energie de Bretagne(émanations de l'Ademe) qui signalent, ces derniers jours, unerecrudescence des démarchages abusifsvisant des particuliers prêts à engager des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, des entreprises peu scrupuleuses feraient croire à des travaux obligatoires, à des prix exorbitants et souvent inutiles… En ligne de mire : les DPE, l'isolation, l'installation de VMC et autres remplacements de menuiseries. Mais aussi et surtout des travaux liés au photovoltaïque et à la réduction d'énergie.
RGE, un label de garantie ?
En effet, les fraudes ont surtout touché le secteur des énergies renouvelables, et plus particulièrement le photovoltaïque, et dans une moindre mesure l'éolien domestique. « C'est un marché où nombre d'acteurs se sont improvisés spécialistes et profité de la manne », souligne Jonathan Louis, en charge du RGE à l'Ademe. Et là,c'est la répression des fraudes (DGCCRF) qui s'en est fait l'échodans un bilan dressé en novembre dernier. Selon elle, le taux d'infraction serait très élevé (49.3% au niveau national, voire 80% en Rhône-Alpes) et même la présence de la mention RGE ne prémunirait pas les consommateurs. Parmi les manquements constatés : tromperie sur les coûts et gains attendus des installations ; paiement avant expiration du délai de 7 jours ; non-respect du délai de rétractation et non-respect dû au formalisme des contrats de vente et de crédit. La DGCCRF révélait que 64% des entreprises verbalisées détenaient la marque RGE, notant que cette mention « ne constitue donc pas une garantie de bonne pratique commerciale du professionnel ».
Arsenal renforcé
Comment dès lors, vérifier que le professionnel qui se présente chez le particulier a des intentions honnêtes ? Car la profession, aujourd'hui protégée à coup de labels, certifications et autres qualifications, se trouve de nouveau malmenée, du fait d'actions isolées d'un petit nombre d'entre eux prêts à tout pour s'enrichir. « Il y a toujours eu des effets d'aubaine, mais aujourd'hui pas plus qu'avant », nous confie Jonathan Louis. Avant d'ajouter : « L'avantage désormais, c'est que nous disposons d'outils pour identifier les professionnels et sanctionner le cas échéant ».
En effet, le gouvernement a ainsi mis en place un annuaire des professionnels RGE, facile à consulter, qui permet grâce au simple numéro de Siret de vérifier qu'il porte bien le label. Les conseillers des Points Info Energie sont également présents pour orienter le client vers un artisan qualifié, et ce gratuitement. En outre, rappelle le responsable à l'Ademe, les organismes certificateurs (Qualibat, Qualit'ENR…) peuvent être sollicités et ont un arsenal de process pour sanctionner et poursuivre en justice s'il le faut. « A ce jour, entre 50 et 100 dossiers en justice sont entre les mains de Qualibat », nous précise-t-il. Et d'insister : « Mais il suffit d'un petit nombre pour que les doutes grandissent. Rappelons quand même qu'une très grande majorité des professionnels fait bien son travail. Le label RGE a permis d'assainir le marché de la rénovation énergétique ». La vigilance reste donc de mise, mais les outils sont là.