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PROGRAMME DE SYLVIA PINEL

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Nouveau volet de notre série consacrée aux projets des sept Candidats à la primaire de gauche pour le secteur de la construction avec les propositions d'une figure connue de notre secteur, qui a été ministre au logement ainsi qu'à l'artisanat, Sylvia Pinel. Logement, environnement, emploi... quelles sont ses visions ?

entreprises

SYLVIA PINEL ENTEND RENFORCER LES ENTREPRISES AU TRAVERS DE DIFFerentes mesure. AiNSI, ELLE PROPOSE LA SUPPRESSION COMPLete pour toutes les entreprises de la branche famille de la securite sociale.

impot sur les societes
L'ANCIENNE MINISTRE DU LOGEMENT SOUHAITE RefORMER L'IMPot sur les societes AVEC UNE BASE elargie "MAIS DONT LES TAUX PROGRESSIFS NE DEVRONT PAS EXCÉDER 20%".

 INDEPENDANTS – TPE - ARTISANS
Une part importante du programme de Sylvia Pinel est consacrée à la présentation de son plan pour les TPE. Parce que "les quelques trois millions et demi de très petites entreprises (TPE) sont les garantes du maintien de l'emploi et des savoir-faire dans nos territoires", explique-t-elle, elle annonce un grand plan pour les aider. Il comportera l'amélioration des mesures d'accompagnement des TPE, créateurs, repreneurs et cédants dans les territoires, par "un maillage des services publics, avec des antennes au plus près des besoins grâce à la mutualisation des services publics, réseaux consulaires et aux nouvelles technologies". Il comprendra également la fusion des services de proximité des CCI/CMA, en lien direct avec Pôle emploi pour les chômeurs créateurs/repreneurs de TPE. Sylvia Pinel prévoit également d'accélérer la dématérialisation des démarches administratives et la constitution de guichets uniques (déclarations, paiement, attestations, réclamations etc.).

 RSI
Comme d'autres candidats à la primaire de la gauche, Sylvia Pinel souhaite réformer le RSI. Elle explique : "Les très graves dysfonctionnements constatés dans la gestion du RSI depuis sa création rendent sa réforme nécessaire." Et précise que si "les conclusions de l'audit qui devra être immédiatement diligenté, et remis dans le délai de trois mois, ne permettent pas d'être assuré d'une correction très rapide de ses insuffisances, il faudra décider de supprimer les caisses RSI et de rattacher le régime dans de rattacher le régime dans indépendants au régime général, afin d'éviter la persistance des erreurs d'enregistrement et des délais de paiement."  

MARCHES PUBLICS
afin d'encourager et aider les tpe, sylvia pinel entend leur faciliter l'accès aux appels d'offres des marchés publics en précisant qu'une "partie devra leur être réservée".

EUROPE

Au niveau européen, Sylvia Pinel réclame un renforcement une harmonisation des niveaux de rémunération salariale et de protection sociale. Elle souhaite donc une adaptation de la directive sur les travailleurs détachés.

LOGEMENTS – URBANISME

L'ancienne ministre du Logement entend "stimuler le secteur du bâtiment" par un programme de rénovation thermique et de mise en accessibilité des bâtiments publics, comparable au dispositif intéressant les bailleurs sociaux via un financement par des emprunts de très long terme (CDC).

Sylvia Pinel veut poursuivre et amplifier les efforts entrepris et pérenniser les dispositifs de relance comme l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) et l'ouvrir aux logements mis en location lorsque les propriétaires ont des revenus modestes. Elle entend aussi étendre les aides fiscales à l'investissement logement aux opérations de rénovation.

Elle compte aussi faire appliquer la loi SRU.

ENERGIE – ENVIRONNEMENT

Sylvia Pinel dit vouloir poursuivre une politique environnementale de croissance "par la recherche d'économies d'énergie fondées sur l'innovation" et par "le soutien aux énergies renouvelables, comme à la sûreté de l'énergie nucléaire civile."

Concernant le logement, elle compte soutenir activement les programmes de rénovation. Elle détaille : "Alors que les mesures de soutien à la construction de logements ont jusqu'ici favorisé les investissements en logements neufs, il convient désormais de soutenir activement les programmes de rénovation". Pour cela, elle souhaite la définition d'un plan de rénovation d'ampleur pour les parcs privés et publics et la définition de mesures d'aide fiscale à l'investissement en rénovation.

Sylvia Pinel propose aussi de soutenir et étendre l'action en faveur de logements économes en énergie. Par ailleurs, elle réclame que la construction de logements respecte des objectifs d'économie d'énergie. Elle estime donc que les moyens de l'ANAH doivent être renforcés pour favoriser la rénovation des logements des propriétaires occupants modestes.

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