Selon les derniers chiffres de Qualibat, 85 % des entreprises qualifiées sont titulaires du Label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). A quoi sert ce label, combien ça coûte, comment l'obtenir, à qui s'adresser, que se passe-t-il en cas de fraude ?... Eric Jost, directeur général adjoint de Qualibat nous explique tout ce qu'il faut savoir sur ce certificat.
En 2016, plus de 72.000 entreprises de la construction étaient certifiées Qualibat et parmi elles, plus de 12.000 entrepreneurs ou artisans avaient le Label RGE (Reconnu Garant de l'environnement). Un label nécessaire pour que les particuliers puissent bénéficier d'aides financières pour rénover énergétiquement leur logement.
Si bon nombre d'artisan a cette qualification, il semble toutefois utile de redonner quelques conseils. Eric Jost, directeur général adjoint de Qualibat, qui a également en charge le suivi des audits RGE ainsi que la surveillance des fraudes et falsifications de la marque Qualibat Rge, a accepté de répondre à nos questions.
Batiactu : Pour commencer, à qui doit-on s'adresser pour obtenir le label RGE ?
Eric Jost : Auprès de l'organisme qui va gérer le RGE pour le domaine dans lequel il est compétent. Aujourd'hui, il y a Qualit'Enr, Qualifelec et Qualibat. Les organismes sont aussi là pour bien conseiller et accompagner les artisans sur le type de certificat à demander.
Batiactu : Combien coûte le Label ?
Eric Jost : Cela dépend des organismes, car nous n'avons pas les mêmes tarifications. Ce que je peux dire c'est qu'entre les frais d'instruction de dossier et le coût annuel de son certificat - car chaque année nous allons vérifier qu'il est à jour, qu'il a toujours des polices d'assurances, qu'il existe toujours- et le coût de l'audit et du contrôle de réalisation qui sera fait sur un chantier, globalement, si on lisse les coûts sur 4 ans, cela revient à 200 euros par an.
Batiactu : Que se passe-t-il si un artisan annonce à ses clients avoir le RGE alors qu'il ne l'a pas ?
Eric Jost : Si une vérification est opérée en bout de course, le client ne pourra pas bénéficier de son crédit d'impôt. La vérification des services fiscaux se fait de la manière suivante : ils vont aller sur le site http://renovation-info-service.gouv.fr/ (le site de l'ADEME) et s'assurer de trouver le professionnel en saisissant son numéro de Siret.
Batiactu : Comment vérifier si un artisan a ou non le label RGE ?
Eric Jost : Soit en passant par le site de l'organisme qualificateur, soit sur le site que je viens de citer. Il faut savoir que ce dernier est mis à jour toutes les nuits. Donc si l'entreprise que vous cherchez n'est pas sur le site, cela signifie qu'il y a un problème. Par ailleurs, ce site permet aussi de vérifier dans quel domaine de travaux l'artisan est RGE car nous devons aussi faire face à ce type de problème. Prenons l'exemple d'un artisan qualifié RGE pour poser une chaudière à condensation gaz. Si lors de travaux, il est amené à isoler des combles, il faut également qu'il soit RGE pour l'isolation des combles pour faire bénéficier son client des aides financières. J'insiste, le seul RGE pour la chaudière ne suffit pas.
Batiactu : C'est-à-dire que le professionnel doit être labellisé RGE pour l'ensemble des domaines dans lesquels il intervient ?
Eric Jost : C'est exactement ça : un RGE tous les types de travaux qui permettent aux particuliers d'obtenir des aides fiscales. Ou alors, il doit faire appel à un autre de ses confrères, qui lui est RGE pour le domaine qui lui manque. Le site de l'Ademe explique aussi très cela.
Batiactu : Y at-il beaucoup de cas de falsification ou d'utilisation frauduleuse du logo RGE ? Quel contrôle faites-vous ?
Eric Jost : Depuis le début 2017, nous avons reçu 200 dossiers de signalements d'utilisation de logo RGE. Certains utilisent le logo après avoir fait le stage. Mais cela ne suffit pas. Encore faut-il avoir la qualification. Si certains sont de bonne foi, d'autres en revanche ont des démarches commerciales agressives et d'autres encore falsifient les certificats. Nous avons quelques cas. Souvent, la DGCCRF est saisie par un particulier et nous demande alors de vérifier s'il s'agit ou non d'un faux.
Batiactu : Comment luttez-vous contre cela ?
Eric Jost : nous avons mis en place une adresse spécifique sur laquelle on a aussi demandé aux espaces info énergie de nous remonter ce type d'information. L'adresse mail est //www.batiactu.com/edito/Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. De notre côté, si nous constatons que des entreprises ne sont pas qualifiées Qualibat contrairement à ce qu'elles disent, nous les signalons à la DGCCRF pour dire attention, nous avons eu vent de ce certificat mais c'est un faux. Et en cas de falsification de documents, nous portons plainte. Mais les délais de la justice sont longs.