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Le RSI au 1er janvier 2018

A quelques jours de la suppression annoncée du régime social des indépendants, les acteurs de la réforme ont dévoilé ce qui allait être mis en place. L'objectif est de simplifier et sécuriser le parcours des indépendants.

"La révolution ne se fera pas en un jour", a annoncé d'emblée Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales en charge de la mission de préparation de la réforme du RSI, ce mercredi 13 décembre 2017. Les responsables des branches retraites, recouvrement et maladie du régime général ont présenté ce qu'il allait advenir après le 1er janvier 2018, lorsque la suppression du RSI sera effective et que ce dernier sera adossé au régime général de la Sécurité sociale.

A partir du 1er janvier 2018, il y aura une période de transition de deux ans, a rappelé Dominique Giorgi qui en profite pour lister les enjeux principaux de cette réforme. Premièrement, il est question d'offrir un service de qualité aux indépendants, car "il fallait tourner la page" même s'il reconnaît le travail accompli des équipes du RSI ces dernières années. Il vise donc un régime performant et réactif.

Unification mais pas uniformisation, les spécificités des indépendants sont maintenues.

Ensuite, cette réforme arrive à un moment où il est important d'être "en phase avec les évolutions du monde du travail". Un grand nombre d'indépendant a aussi été salarié et inversement de nombreux salariés deviennent indépendants. Avec la réforme, cette prise en compte de l'évolution des parcours permettra, notamment lors de la liquidation des droits, une unification des deux régimes. Mais unification ne signifie pas uniformisation avertit Dominique Giorgi. "Nous ne faisons pas disparaître les spécificités des indépendants", insiste-t-il. Il confirme que les guichets dédiés aux indépendants seront conservés. De même, la représentation des indépendants au niveau régional notamment ne disparaît pas. En résumé, les enjeux sont d'apporter des services de "qualité, performants et réactifs", maintenir une protection des indépendants, de simplifier leurs démarches tout en conservant leur spécificité.

Deux ans pour réussir la mise en place du nouveau dispositif 

"Nous nous donnons deux ans pour y arriver et sécuriser le dispositif", a-t-il indiqué ajoutant que les acteurs de ce projet se "donnent les moyens de réussir cette réforme". Dominique Giorgi rappelle aussi que la feuille de route de cette transformation est le résultat de six mois de travail dense, lourd, qui a associé de nombreux acteurs techniques. Puisque cette transition s'étaler sur deux ans, l'inspecteur général des affaires sociales annonce la création d'un conseil de surveillance de la réforme. Il sera chargé de valider les jalons de la réforme. Ses membres, nommés prochainement, seront des personnalités de l'Etat, des personnes qualifiées (notamment sur les systèmes d'information et sur les questions de ressources humaines), ainsi que des représentants des travailleurs indépendants.  

Aucune démarche à accomplir pour les indépendants 

Dominique Giorgi a abordé également la question des personnels du RSI. "Le Gouvernement a confirmé qu'il n'y aurait aucun licenciement, ni aucune mobilité géographique imposée", a-t-il souligné. Pour les indépendants, la suppression du RSI n'aura donc pas d'incidence sur les relations avec les agents du RSI actuel, ils continueront à contacter de la même manière leur caisse, les numéros de téléphone restant inchangés. Stéphane Sellier, directeur général du RSI, a ajouté que les caisses RSI devenaient des caisses déléguées pour la Sécurité sociale avec une identité visuelle nouvelle "Sécurité sociale des indépendants". Enfin, le site actuel sera renommé (www.secu-independants.fr). Outre ce changement de nom, il garantit que les assurés n'auront aucune démarche à accomplir et pourront continuer à utiliser leurs canaux habituels et qu'ils conservent leur compte personnalisé.

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